Editeur :
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Vienne
Centre d’Examens de Santé
Siège social : 79 Rue de Saint-Eloi
86000 Poitiers
Tél : 05 49 62 75 75
N° SIRET : 775 716 210 00031
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Responsable de la publication : Madame Sylvie LANDRIEAU, directrice de la CPAM de la Vienne
Hébergeur
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Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
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Obligations liées à la transparence de l’information, spécialement pour le traitement informatique :
La CPAM de la Vienne s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.
Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, la CPAM de la Vienne a désigné un « délégué à la protection des données » (Data Protection Officer – DPO).
Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, la CPAM de la Vienne met en œuvre les moyens nécessaires pour informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de données personnelles qui la concernent et de l’usage qui en est fait.
À cet effet, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification (données inexactes, incomplètes, etc.) aux données qui vous concernent ainsi que, dans certains cas, d’un droit à leur limitation ou d’effacement.
Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que la CPAM de la Vienne justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant le traitement de vos données.
Une information claire et complète sur les traitements de données est mise en œuvre, au travers des mentions d’information élaborées pour chacune des finalités de nos traitements.
Ces droits s’exercent auprès du directeur de votre caisse d’assurance maladie de rattachement en contactant le ou la délégué(e) à la protection des données.
Pour cela vous devez écrire à :
Caisse Primaire d’assurance Maladie
Monsieur le Délégué à la protection des données (DPO)
79 Rue de Saint-Eloi
86000 Poitiers
Ou
Utiliser le formulaire de contact inséré dans la rubrique « contactez-nous »
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Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires d’inscription ou de contact ne sauraient être divulguées à des personnes tierces. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés, vos réponses sont facultatives et le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour permettre le traitement de votre demande.
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